Acte de décès de Henri PEYRATOUT





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Acte de Décès de

PEYRATOUT Henri

Acte n° : 14




Extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil de Limoges d'un jugement rendu par la première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 7 mai 1921, il a été extrait ce qui suit :

Par ces motifs le Tribunal jugeant en audience publique et après en avoir délibéré dit que le caporal PEYRATOUT Henri du 63ème Régiment d'Infanterie, n° matricule du recrutement de Limoges, ayant eu son dernier domicile légal à Peyrat le Château, né à Peyrat le Château le 15 septembre 1889, fils de Léonard et de Marie AUTHIER, célibataire, est mort pour la France le 14 novembre 1915 à Thélus (Pas de Calais).

Dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, qu'il sera transcrit sur les registres des actes de décès de la commune de Peyrat le Château et que mention en sera faite en marge des décès de la dite commune à la date du 14 novembre 1915.

Suit la signature.

Pour transcription conforme par nous LAFAUD Marcel, Maire de Peyrat le Château, le 5 juin 1921.

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